Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine

Historico

• Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
  Publicado el : 17/05/2018 17 mayo may 05 2018
  Revue de Presse
  Bruno Courtine analyse pour Challenges l'approche du rapport « Entreprise objet d’intérêt collectif », remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Senard (président du groupe Michelin) et Nicole Notat (ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris). Extrait...
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• Décryptage : la rupture conventionnelle collective
  Publicado el : 15/05/2018 15 mayo may 05 2018
  Revue de Presse
  Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par...
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• Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal
  Publicado el : 17/04/2018 17 abril abr 04 2018
  Revue de Presse
  Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initia...
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• Travail le dimanche : comment le prévoir ?
  Publicado el : 12/04/2018 12 abril abr 04 2018
  Revue de Presse
  Pour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
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• 5 choses à savoir sur le licenciement économique
  Publicado el : 06/04/2018 06 abril abr 04 2018
  Revue de Presse
  Pour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
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• Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
  Publicado el : 04/04/2018 04 abril abr 04 2018
  Revue de Presse
  Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
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