Historico

• Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour la loi Hamon.
  Publicado el : 05/10/2026 05 octubre oct 10 2026
  Décryptage actualités
  Adoptée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (loi n°2026-403) revisite en profondeur le dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise, dispositif issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, plus connus sou...
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• « contentieux de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée après les élections, la Cour de cassation conforte sa position de sécurisation du processus électoral »
  Publicado el : 24/10/2024 24 octubre oct 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-15.822 F-B Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence sur le contentieux d...
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• « Le licenciement d’un salarié pour des motifs tirés de sa vie personnelle n’est pas nul »
  Publicado el : 24/10/2024 24 octubre oct 10 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 594, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 22-20.672 FS-B Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation se penche sur les conséquences d’un licenciement fo...
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• « Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
  Publicado el : 30/07/2024 30 julio jul 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 589, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975 FS-B L’arrêt de la Cour de cassation est remarquable en ce qu’il apporte deux solutions de principe sur deux aspec...
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• « Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
  Publicado el : 02/07/2024 02 julio jul 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 587, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-12.546 FS-B Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-20.650 FS-B Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disc...
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• « Preuve des heures supplémentaires, précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur et régime de la preuve partagée »
  Publicado el : 08/04/2024 08 abril abr 04 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 582, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 7 févr. 2024, n° 22-15.842 FS-B L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer...
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