Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publicado el :
19/09/2018
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Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE.
Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’autres problématiques. Sauf accord contraire, cette expertise est naturellement à la charge du seul comité. En pratique, l’intérêt d’y recourir semble aujourd’hui accru, notamment en matière de santé et de sécurité. Le CSE peut en effet prendre en charge ce type d’expertise, alors que le CHSCT ne le pouvait pas. [...] Un certain nombre de points ont le mérite d’avoir été clarifiés par les nouveaux textes. Mais surtout, les nouvelles règles régissant l’expertise auprès du CSE font une place de premier choix au dialogue social en permettant de conclure des accords et de fixer ainsi des mécanismes adaptés aux spécificités des entreprises." L'article est à retrouver en intégralité dans Les Cahiers Lamy du DRH n°256 (septembre 2018).Historico
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Quelles sont les tendances émergentes sur le marché du restructuring en 2019 ?
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Ludovic de la Monneraye sur Radio Classique concernant le RGPD
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La Gazette du Midi revient sur notre conférence donnée à Toulouse concernant les conséquences du Brexit
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Validité du contrat de transfert et responsabilités dans l'affaire Emiliano Sala
Publicado el : 01/02/2019 01 febrero feb 02 2019Revue de PresseFabrice Perruchot est interviewé dans la Gazzetta dello Sport au sujet de la validité du contrat de transfert entre CARDIFF et NANTES et des responsabilités à venir suite à la disparition du joueur de foot Emiliano Sala. « Si tout est en ordre - dit Fabrice Perruchot, avocat chez Vaughan Avocats...
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Démissionner : est-ce si simple ?
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Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publicado el : 19/09/2018 19 septiembre sep 09 2018Revue de PressePaul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE. Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’...