Confinement acte 3 : ce qui change pour l’employeur
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22/03/2021
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Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé un confinement d’au moins quatre semaines à compter du 20 mars 2021 pour 16 départements.
Dans son discours, le Premier Ministre a indiqué que toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent mettre en place le télétravail au moins 4 jours par semaine, citant une étude de l’Institut Pasteur selon laquelle les contaminations au travail représenteraient 29% des cas identifiés de Covid-19.
Rappelons que ce quota de jours télétravaillés était déjà prévu par une instruction DGT du 3 février 2021.
Par une instruction en date du 18 mars 2021, le gouvernement a demandé aux préfets des départements placés en confinement de mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail pouvant notamment prévoir :
- Des contacts plus systématiques avec les entreprises qui peuvent avoir recours au télétravail ;
- Des actions de sensibilisation à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce ;
- Un suivi régulier de l’évolution du niveau de télétravail ;
- L’appui des agents de la DIRECCTE en accompagnement et en contrôle de la mise en place du télétravail étant précisé qu’à ce stade, lesdits contrôles se concluent par une simple mise en demeure de l’Inspection du travail auprès de l’employeur n’ayant pas mis en place le télétravail pour l’ensemble des postes télétravaillables.
Les actions envisagées par les préfets devront être remontées au gouvernement ce jour au plus tard.
Nous ne manquerons pas d’analyser les éventuelles mesures complémentaires prises en application de cette instruction.