Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
Publicado el :
13/07/2018
13
julio
jul
07
2018
Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d'abord d'une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d'un accord d'entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s'assurera notamment qu'il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu'il contient un engagement de maintien de l'emploi." L'article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).
Historico
-
Validité du contrat de transfert et responsabilités dans l'affaire Emiliano Sala
Publicado el : 01/02/2019 01 febrero feb 02 2019Revue de PresseFabrice Perruchot est interviewé dans la Gazzetta dello Sport au sujet de la validité du contrat de transfert entre CARDIFF et NANTES et des responsabilités à venir suite à la disparition du joueur de foot Emiliano Sala. « Si tout est en ordre - dit Fabrice Perruchot, avocat chez Vaughan Avocats...
-
Démissionner : est-ce si simple ?
Publicado el : 17/01/2019 17 enero ene 01 2019Revue de PresseBarbara Goncalves et Aude Serres van Gaver reviennent sur les sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son emploi dans le cadre d'un article paru pour Challenges.fr. Extrait : "La démission est une forme de rupture du contrat de travail qui s'effectue de façon unilatérale...
-
Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Publicado el : 19/09/2018 19 septiembre sep 09 2018Revue de PressePaul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE. Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’...
-
La place de la laïcité dans l’entreprise
Publicado el : 30/08/2018 30 agosto ago 08 2018Revue de PresseBastien Ottaviani revient sur l'origine et les implications du principe de neutralité religieuse dans l'entreprise dans le cadre d'un article paru sur Challenges.fr. Extrait : « Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation vient de consacre...
-
Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
Publicado el : 13/07/2018 13 julio jul 07 2018Revue de PressePaul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concerné...
-
California Consumer Privacy Act : le RGPD californien ?
Publicado el : 05/07/2018 05 julio jul 07 2018Revue de PresseLudovic de la Monneraye a répondu aux questions de Romain Subtil (La Croix) dans le cadre d'un article sur le California Consumer Privacy Act, qui vise à mieux protéger les données personnelles en ligne des internautes dans l’État américain. Extrait : ".'La loi de l’État de Californie est donc...