Indemnités légales et indemnités prud'homales : vers la recherche d'un nouvel équilibre ?

Historico

• La place de la laïcité dans l’entreprise
  Publicado el : 30/08/2018 30 agosto ago 08 2018
  Revue de Presse
  Bastien Ottaviani revient sur l'origine et les implications du principe de neutralité religieuse dans l'entreprise dans le cadre d'un article paru sur Challenges.fr. Extrait : « Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation vient de consacre...
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• Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
  Publicado el : 13/07/2018 13 julio jul 07 2018
  Revue de Presse
  Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concerné...
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• California Consumer Privacy Act : le RGPD californien ?
  Publicado el : 05/07/2018 05 julio jul 07 2018
  Revue de Presse
  Ludovic de la Monneraye a répondu aux questions de Romain Subtil (La Croix) dans le cadre d'un article sur le California Consumer Privacy Act, qui vise à mieux protéger les données personnelles en ligne des internautes dans l’État américain. Extrait : ".'La loi de l’État de Californie est donc...
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• Indemnités légales et indemnités prud'homales : vers la recherche d'un nouvel équilibre ?
  Publicado el : 27/06/2018 27 junio jun 06 2018
  Revue de Presse
  Pour Challenges, Aude Serres van Gaver, Associée chez Vaughan Avocats, revient sur la réforme des montants dus au salarié en cas de licenciement ou de contentieux prud’homal. Extrait : « À l'heure où la "prédictivité" fait son entrée dans les tribunaux, dans les cabinets d'avocats et même dans...
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• Diminution des saisines des prud'hommes en 2017
  Publicado el : 13/06/2018 13 junio jun 06 2018
  Revue de Presse
  Lundi 11 juin 2018 dans "C'est mon boulot", Philippe Duport intervenait sur la diminution du nombre d'affaires portées devant la justice du travail : un sujet au cœur de l'expertise de Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats. Pour l'année 2017, le Rapport annuel de la performance de la mis...
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• Pas de neutralisation de la QPFC pour les filiales extracommunautaires des groupes européens
  Publicado el : 12/06/2018 12 junio jun 06 2018
  Revue de Presse
  Pour Lexbase, Lionel Agossou revient sur la décision n° 2018-699 du Conseil constitutionnel, rendue le 13 avril 2018, portant sur l'application de la quote-part de frais et charges (QPFC) afférente aux produits de participation perçus d'une société établie en dehors de l'Union européenne (UE)....
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