Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats

Historico

• DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web !
  Publicado el : 23/05/2022 23 mayo may 05 2022
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visant à rebattre les cartes pour les plus grandes plateformes en ligne.  L...
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• Classement DECIDEURS des cabinets d'avocats Innovation, Technologies & Telecoms 2022
  Publicado el : 12/05/2022 12 mayo may 05 2022
  Classements

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
  Vaughan Avocats, au travers de Me Marie-Hélène Jan Associée et Me Ludovic de la Monneraye, Avocat directeur, du département Droit de la propriété intellectuelle & Droit du numérique, est désormais présent dans deux classements DECIDEURS des cabinets d'avocats en innovation en 2022 ! En effet l...
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• Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
  Publicado el : 22/12/2021 22 diciembre dic 12 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  Qui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. Cette année, en cette période de Noël, on pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) sous le sapin.  Cependant,...
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• Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
  Publicado el : 08/11/2021 08 noviembre nov 11 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
  Le Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié à la thématique NTIC - Propriété intellectuelle - RGPD -  Presse, est paru avec au sommaire une publication par Me Ludovic de la Monneraye  : " Les contrats d’influenceurs " (page 23)  à lire ICI   
  • TELECHARGER L'ARTICLE EN PDF ICI
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• Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
  Publicado el : 20/09/2021 20 septiembre sep 09 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
  Publicado el : 29/07/2021 29 julio jul 07 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
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