Validité du contrat de transfert et responsabilités dans l'affaire Emiliano Sala

Historico

• Validité du contrat de transfert et responsabilités dans l'affaire Emiliano Sala
  Publicado el : 01/02/2019 01 febrero feb 02 2019
  Revue de Presse
  Fabrice Perruchot est interviewé dans la Gazzetta dello Sport au sujet de la validité du contrat de transfert entre CARDIFF et NANTES et des responsabilités à venir suite à la disparition du joueur de foot Emiliano Sala. « Si tout est en ordre - dit Fabrice Perruchot, avocat chez Vaughan Avocats...
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• TRIBUNE - RGPD - 8 mois après : un bilan et une amende record !!
  Publicado el : 25/01/2019 25 enero ene 01 2019
  We are vaughan
  Dans son rapport pour l’année 2018, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a partagé les résultats d’un sondage IFOP, dans lequel 66 % des français se disent « plus sensibles que ces dernières années à la protection de leurs données personnelles ». Depuis le 25 mai 2018,...
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• Réunion thématique organisée avec la CCI International Nouvelle Aquitaine : "Un enjeu de taille pour les PME qui s'internationalisent"
  Publicado el : 24/01/2019 24 enero ene 01 2019
  We are vaughan
  Mathieu BAZUS, Avocat Directeur au sein du Cabinet VAUGHAN AVOCATS, interviendra le mardi 29 janvier prochain à la CCI de Brives sur le thème de la mobilité internationale qui constitue un enjeu de taille pour les PME qui s'internationalisent : pour leur croissance et leur performance, sur le pla...
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• L’option pour l’évaluation de la prime d’impatriation à 30% étendue aux mobilités intragroupe.
  Publicado el : 23/01/2019 23 enero ene 01 2019
  We are vaughan
  L’article 155B du Code général des impôts permet, sous réserve de la réunion de certaines conditions, l’exonération d’une partie de la rémunération des salariés et dirigeants dits « impatriés » (en mobilité vers la France). Le code général des impôts distinguait deux situations d’impatriation...
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• Démissionner : est-ce si simple ?
  Publicado el : 17/01/2019 17 enero ene 01 2019
  Revue de Presse
  Barbara Goncalves et Aude Serres van Gaver reviennent sur les sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son emploi dans le cadre d'un article paru pour Challenges.fr. Extrait : "La démission est une forme de rupture du contrat de travail qui s'effectue de façon unilatérale...
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• Petit-déjeuner thématique (Paris) : intéressements des dirigeants dans les opérations de capital investissement au Maghreb et dans les pays de la zone OHADA
  Publicado el : 16/01/2019 16 enero ene 01 2019
  We are vaughan
  Rendez-vous le 19 février au cabinet VAUGHAN Avocats (9, rue Denis Poisson- 75017 Paris), nous organisons un petit-déjeuner thématique pour explorer les aspects juridiques liés à l'intéressement des dirigeants dans les opérations de capital investissement au Maghreb et dans la zone OHADA. AGEN...
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