Infographie "Les conditions générales de vente"

Infographie "Les conditions générales de vente"

Publicado el : 31/10/2018 31 octubre oct 10 2018

Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales.

Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV.  

Historico

  • Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
    Publicado el : 04/12/2018 04 diciembre dic 12 2018
    We are vaughan
    Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
  • Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
    Publicado el : 08/11/2018 08 noviembre nov 11 2018
    Domaine d'expertise / International
    Jeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
  • Infographie "Les conditions générales de vente"
    Publicado el : 31/10/2018 31 octubre oct 10 2018
    We are vaughan
    Webinar & infographie
    Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
    Publicado el : 29/10/2018 29 octubre oct 10 2018
    We are vaughan
    Lundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
  • Infographie "Comment rédiger une charte informatique ?"
    Publicado el : 26/10/2018 26 octubre oct 10 2018
    We are vaughan
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Webinar & infographie
    Dans l’entreprise, la charte informatique établit les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par l’employeur. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de ce document.
  • 23ème de la Mensuelle Africaine : "Les enjeux juridiques du Mobile Banking en Afrique"
    Publicado el : 25/10/2018 25 octubre oct 10 2018
    Domaine d'expertise / International
    Jeudi 8 novembre, de 18h30 à 20h30, la Maison du Barreau organise une conférence dédiée aux enjeux du Mobile Banking en Afrique. Vincent Samba et Olivier Wybo, Avocats à la Cour, modéreront les échanges des intervenants.   Plus d’informations et inscription à ce lien.
<< < ... 42 43 44 45 46 47 48 ... > >>
Navegador no compatible

El navegador Internet Explorer que utiliza actualmente no muestra correctamente este sitio web.

Le recomendamos que descargue y utilice unnavegador más reciente y seguro, como por ejemplo Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (para Mac) por ejemplo
OK