Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Publicado el : 17/04/2018 17 abril abr 04 2018

Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initiateur et pour l’acquéreur en cryptomonnaie. Un tel niveau d’imposition doit être intégré dans l’opération de financement envisagée afin d’évaluer le montant des sommes réellement disponibles post-ICO et fiscalité (impôt sur les sociétés, contributions sociales, TVA)."   Retrouvez l'article dans son intégralité à ce lien.

Historico

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  • Vaughan Avocats classé dans The Legal 500 EMEA - The Regions
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    Vaughan Avocats est identifié par The Legal 500 comme l'un des meilleurs cabinets d'avocats EMEA (Europe, Middle East and Africa) de la catégorie "The Regions" pour l'année 2018. Classé en rang 1, le cabinet est particulièrement reconnu pour son solide réseau de bureaux régionaux, capable d’in...
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    Revue de Presse
    Pour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
  • Regards croisés sur le RGPD à la Chambre de Commerce du Brésil en France
    Publicado el : 11/04/2018 11 abril abr 04 2018
    We are vaughan
    Le 25 avril 2018, de 9h30 à 11h30, Vaughan Avocats interviendra en partenariat avec Gouvêa Vieira Avogados à la CCBF (Chambre de Commerce du Brésil en France) : les deux cabinets présenteront les enjeux du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD ») pour les entreprises. Le R...
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