Activité partielle et Confinement

Activité partielle et Confinement

Publicado el : 19/03/2020 19 marzo mar 03 2020

Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité partielle & confinement » est disponible ICI Les questions et réponses mises à jour ont été synthétisées dans ce document à télécharger ICI D’autres questions à nous poser ? N’hésitez pas ! Écrivez-nous à contact@vaughan, nous vous répondrons dans les 24H.          

Historico

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    Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
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    Publicado el : 20/03/2020 20 marzo mar 03 2020
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    Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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  • Cellule de crise #Confinement et #ActivitéPartielle chez VAUGHAN AVOCATS
    Publicado el : 17/03/2020 17 marzo mar 03 2020
    Décryptage actualités
     En solidarité avec nos entreprises et les salariés qui les composent, nous avons décidé de mettre en place une cellule de crise afin de vous aider à traverser cette période difficile. Nos équipes sont donc à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de l...
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