L’Actionnariat salarié

L’Actionnariat salarié

Publicado el : 03/11/2022 03 noviembre nov 11 2022

Notre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise :

L’ACTIONNARIAT SALARIÉ

 
  1. Principes généraux
  2. Attribution d’actions gratuites
  3. Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG
  4. Options de souscription ou d’achat d’action (stock-options)



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Historico

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    Vaughan Avocats vous explique les mesures prises cet été par le gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des salariés.  [Ces mesures sont issues de la loi nº 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de...
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