RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
Publicado el :
15/05/2023
15
mayo
may
05
2023
Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs.
Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va venir remplacer le forfait social qui s’élève à 20%. L’objet de cette mesure est d’éviter que les entreprises ne fassent partir de manière massive les salariés seniors quelques années avant la retraite en les dissuadant avec cette surtaxe.
Que vous soyez salarié ou employeur, si vous avez un projet de rupture conventionnelle, vous avez intérêt à y songer sans trop tarder.
Notre infographie, rédigée par Alix Floret-Lemaire, vient vous expliquer plus en détail cette nouvelle mesure.
Découvrir l'infographie en cliquant
Historico
-
RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
Publicado el : 15/05/2023 15 mayo may 05 2023Décryptage actualitésUne disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs. Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va ve...
-
Ouverture du Spanish Desk !
Publicado el : 19/04/2023 19 abril abr 04 2023We are vaughanNous sommes heureux de vous annoncer l’ouverture du Spanish Desk de Vaughan Avocats ! Ce dernier est né de la volonté d’offrir à nos clients des conseils juridiques et fiscaux intégrant une véritable expertise professionnelle dans le cadre des relations commerciales et des investissements transfr...
-
Un "mème" est-il protégé par le droit d'auteur?
Publicado el : 07/04/2023 07 abril abr 04 2023Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Ludovic de la Monneraye, avocat associé en IP/IT au sein du bureau VAUGHAN AVOCATS de RENNES est intervenu sur BFM sur le thème « un mème est il protégé par le droit d’auteur ? » Retrouvez toute l’interview en cliquant ICI
-
Réforme des retraites : les entreprises priées de faire leur révolution « seniors »
Publicado el : 28/03/2023 28 marzo mar 03 2023Revue de PresseDécouvrez l'éclairage de Bruno Courtine, président et associé, dans l'article Les Echos sur la réforme des retraites en entreprise. Cliquez ici pour lire l'article.
-
Classement DECIDEURS des cabinets d'avocats Innovation, Technologies & Telecoms 2023
Publicado el : 24/03/2023 24 marzo mar 03 2023ClassementsVaughan Avocats, au travers de Me Ludovic de la Monneraye, Associé, et Me Marie-Hélène Jan, Associée, du département Droit de la propriété intellectuelle & Droit du numérique, est, cette année encore, présent dans deux classements DECIDEURS des cabinets d'avocats en innovation en 2023 ! Nous...
-
Au-delà de la retraite progressive, point de salut
Publicado el : 28/02/2023 28 febrero feb 02 2023Revue de PresseDécryptage actualitésÀ l’heure où sonne le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le sujet des anciens va devenir explosif dans les entreprises et sans doute une priorité de tous les services RH. Salariés ! dès 45 ans, les clignotants s’activent au rouge. Vous rentrez dans la zone de tous les dangers et...