La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?

Historico

• La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
  Publicado el : 30/03/2021 30 marzo mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
  La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.  La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les doma...
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• Confinement acte 3 : ce qui change pour l’employeur
  Publicado el : 22/03/2021 22 marzo mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé un confinement d’au moins quatre semaines à compter du 20 mars 2021 pour 16 départements. Dans son discours, le Premier Ministre a indiqué que toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent mettre en...
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• TRIBUNE : L'entreprise à mission face aux turpitudes de Danone
  Publicado el : 17/03/2021 17 marzo mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  We are vaughan

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Les turpitudes du groupe Danone et le récent épilogue d’une crise de gouvernance qui défraye aujourd’hui la chronique me rappellent cette contribution, (article publié par Challenges en mai 2018) sur ce qui n’était pas encore la Loi Pacte mais le fruit d’une réflexion commune de deux acteurs maje...
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• Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
  Publicado el : 16/03/2021 16 marzo mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  Selon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité.  Le média...
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• Classement des cabinets d’avocats en RESTRUCTURING - PROCEDURES COLLECTIVES (Janvier 2020- Janvier 2021) par le magazine Option Droit & Affaires
  Publicado el : 10/03/2021 10 marzo mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Classements

  Domaine d'expertise / Restructuring
  Vaughan Avocats, au travers de Bruno Courtine, Carole Boumaiza et Aude Serres van Gaver, associés du département réorganisation et restruturation intègre le classement des cabinets d'avocats en procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires et liquidations judiciaires) (Janvier 20...
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• Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155b du cgi) s’applique-t-il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ?
  Publicado el : 23/02/2021 23 febrero feb 02 2021
  Domaine d'expertise / International

  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Oui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s'adresse aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d'une entreprise établie en France ainsi qu'aux personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France. » Les « personnes app...
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