La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
Publicado el :
30/03/2021
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La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.
La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les domaines, dont celui de la conclusion, l’exécution ou la résiliation de contrats [...]
Historico
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Classement DECIDEURS 2021 Technologies, internet & Télécommunications - Informatique, software & projets digitaux - Cabinet d'avocats - France
Publicado el : 16/04/2021 16 abril abr 04 2021ClassementsDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Vaughan Avocats, au travers de son équipe Marie-Hélène Jan, Avocat associée et Ludovic de la Monneraye, Avocat directeur, département Droit de la propriété intellectuelle & Droit du numérique, est heureux de sa mention " PRATIQUE RÉPUTÉE " dans le Classement DECIDEURS -Technologies, internet &...
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INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL
Publicado el : 01/04/2021 01 abril abr 04 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésWebinar & infographieLes nouvelles règles sur l'utilisation des cookies imposées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entre en vigueur au 1er avril. Téléchargez cette infographie ICI conçue par Ludovic de la Monneraye , Avocat Directeur du département Droit de la propriété intellectue...
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Publicado el : 30/03/2021 30 marzo mar 03 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier. La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les doma...
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Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
Publicado el : 16/03/2021 16 marzo mar 03 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésSelon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité. Le média...
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Vaughan Avocats accompagne le Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRT Bretagne)
Publicado el : 05/01/2021 05 enero ene 01 2021We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)A PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS accompagne le Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRT Bretagne). VAUGHAN AVOCATS a collaboré avec le CRT Bretagne en matière de droit des contrats et de droit à l’image du CRT Bretagne. L’objectif de cet accompagnement a été de permet...
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Données personnelles et invalidation du Privacy Shield : Quelles conséquences pour les entreprises ?
Publicado el : 20/07/2020 20 julio jul 07 2020Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet 2020 (Arrêt Schrems II), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision 2016/1250 de la Commission Européenne relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE - Etats-Unis, plus couramment ap...