Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur la situation chez PSA et la légalité de faire appel à des salariés détachés étrangers

Historico

• Plan de relance du gouvernement : décryptage ou « Comment se pense le monde de demain ? »
  Publicado el : 28/09/2020 28 septiembre sep 09 2020
  We are vaughan

  Décryptage actualités
  Le contexte unique de la crise sanitaire du COVID 19 engendre l’édiction de lois d’exceptions et de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Les aides aux entreprises sont le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat. En attente de la loi de financement, actuellement en cours...
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• Synthèse sur le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Publicado el : 03/08/2020 03 agosto ago 08 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 prévoir les modalités d’application du dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME) prévu par l’article...
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• WEBINAR Les procédures collectives : ne pas en avoir peur et savoir saisir les opportunités
  Publicado el : 09/07/2020 09 julio jul 07 2020
  We are vaughan

  Décryptage actualités

  Webinar & infographie
  Vous avez été 290 inscrits au Webinar organisé par BPI France Université le jeudi 9 juillet. À PROPOS DE CE WEBINAR : Dépôt de bilan, faillite, liquidation judiciaire, « Les procédures collectives » ont souvent une image négative vis à vis des dirigeants d’entreprise. Elles permettent pourtan...
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• « Nouvelles mesures en faveur du maintien de l’emploi et de la relance de l’activité #économique » Décryptage de la Loi publiée au journal officiel (2020-734 du 17 juin 2020), relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
  Publicado el : 18/06/2020 18 junio jun 06 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  La Loi publiée au journal officiel le 17 juin 2020 (2020-734) a pour objectif principal la relance de l’activité économique et le maintien de l’emploi. Un texte riche dont voici une synthèse des principales mesures, en matière de droit du travail :  1)    Activité partielle Des ordonnance...
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• Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur la situation chez PSA et la légalité de faire appel à des salariés détachés étrangers
  Publicado el : 15/06/2020 15 junio jun 06 2020
  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Détachements de salariés chez PSA ?  Au micro de Nicolas Teillard sur France Info, décryptage juridique de Paul van Deth, associé de Vaughan Avocats sur les réactions des employeurs face à la crise économique due au COVID au travers de la situation chez PSA et du projet de baisse de rémunération...
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• Application StopCovid et données personnelles
  Publicado el : 04/06/2020 04 junio jun 06 2020
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Face à la crise sanitaire actuelle, la technologie est utilisée comme outil supplémentaire pour tenter de maîtriser l’épidémie de Covid-19, dans le cadre de la stratégie dite de « déconfinement ». Bien que l’épidémie continue de ralentir, l’application StopCovid, destinée à enrayer la propagation...
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