Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril
Publicado el :
06/04/2020
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Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT .
par Abdelkader Hamida, associé.
Télécharger « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.
Historico
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Ordonnance n°2020 -427 en date du 15 avril 2020 Actualisation des mesures relatives à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
Publicado el : 22/04/2020 22 abril abr 04 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésL’ordonnance n°2020 -427 en date du 15 avril 2020 est venue préciser et interpréter l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures. La présente note a été rédigée au regard de la circulaire...
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Synthèse des mesures d’aide aux entreprises et aux professionnels en difficultés
Publicado el : 21/04/2020 21 abril abr 04 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésDes mesures spécifiques ont été prises pour venir en aide aux professionnels en difficultés. Ces aides sont de plusieurs ordres : FONDS EN SOLIDARITÉ REPORT DU PAIEMENT DE LOYERS, FACTURES D’EAU ET ELECTRICITE REPORT DU PAIEMENT URSSAF ET IMPOTS DIRECTS A....
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La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.
Publicado el : 14/04/2020 14 abril abr 04 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésCréé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes...
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COVID 19 - AMENAGEMENTS DES DELAIS DE PROCEDURE EN MATIERE FISCALE
Publicado el : 08/04/2020 08 abril abr 04 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésLa loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020 (sauf prolongation). En vertu de cette loi, le Gouvernement a adopté plusieurs ordonnances le 25 mars 2020. Deux d’entre elles affect...
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LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
Publicado el : 03/04/2020 03 abril abr 04 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésL’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...