Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
Publicado el :
27/03/2020
27
marzo
mar
03
2020
- Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’indemnisation chomage
Par le département Droit social
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.Historico
-
Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
Publicado el : 02/04/2020 02 abril abr 04 2020Domaine d'expertise / Droit publicDécryptage actualitésLe premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
-
Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
Publicado el : 30/03/2020 30 marzo mar 03 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésL’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice, du département Mobilité in...