Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Publicado el : 13/07/2018 13 julio jul 07 2018

Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d'abord d'une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d'un accord d'entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s'assurera notamment qu'il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu'il contient un engagement de maintien de l'emploi."   L'article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).

Historico

  • Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
    Publicado el : 13/07/2018 13 julio jul 07 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concerné...
  • Vaughan Avocats présent au 2ème "Pitch Battle" du Club APICAP
    Publicado el : 11/07/2018 11 julio jul 07 2018
    We are vaughan
    Mercredi 20 juin, Vaughan Avocats participait à la soirée "Pitch Battle" du Club APICAP qui avait lieu à La Vigne de Paris-Bagatelle. Antoine Denis-Bertin, Associé, était membre du jury chargé de désigner les finalistes. Le "Pitch Battle" du Club APICAP est né de la rencontre entre Alain Esnau...
  • Réforme "Macron" : négociation collective et temps de travail
    Publicado el : 09/07/2018 09 julio jul 07 2018
    Domaine d'expertise / Droit social
    Bruno Courtine et Jade Ortoli reviennent sur la marge de manœuvre laissée à l’employeur dans le dialogue social, et en particulier dans la négociation collective du temps de travail. L’ordonnance dite « Macron » n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective consacre la prim...
  • Vaughan Avocats classé dans Décideurs – Capital-innovation
    Publicado el : 06/07/2018 06 julio jul 07 2018
    Classements
    Décideurs reconnaît Vaughan Avocats pour sa "Forte notoriété" dans l'édition 2018 de son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats en capital-innovation.    Retrouvez l'intégralité du classement sur magazine-decideurs.com en cliquant ici.
  • Vaughan Avocats classé dans Décideurs – Opérations LBO lower mid & small-cap
    Publicado el : 06/07/2018 06 julio jul 07 2018
    Classements
    Grâce à sa "Pratique réputée", Vaughan Avocats intègre le classement des meilleurs cabinets d’avocats en "Opérations LBO lower mid & small-cap" de Décideurs.    Retrouvez l'intégralité du classement sur le site internet de Décideurs en cliquant ici.
  • California Consumer Privacy Act : le RGPD californien ?
    Publicado el : 05/07/2018 05 julio jul 07 2018
    Revue de Presse
    Ludovic de la Monneraye a répondu aux questions de Romain Subtil (La Croix) dans le cadre d'un article sur le California Consumer Privacy Act, qui vise à mieux protéger les données personnelles en ligne des internautes dans l’État américain. Extrait : ".'La loi de l’État de Californie est donc...
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